Reculant devant une poignée d’opposants, le gouvernement du Québec prétend maintenant qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour l’exploitation de gaz naturel au Québec.
Ce qui est certain en tout cas, c’est que le gouvernement lui-même n’a pas rencontré ses propres standards d’acceptabilité sociale en imposant un moratoire sur tout développement substantiel. Ils ont à peine gardé une certaine ouverture quant à d’éventuelle découvertes, mais seulement pour certains types de roches au détriment d’autres.
L’arbitraire et le caprice de la réglementation est flagrant sur ce point. Le début du processus entamé par l’ancien gouvernement libéral s’est étendu sur quatre ans et s’est soldé par la production de 134 études indépendantes. Aucun lien n’a été trouvé entre la fracturation et l’eau potable pour la seule et unique raison qu’il n’y en a tout simplement pas. De plus, il n’y avait aucune indication dans les études que le type de roche présentait un intérêt quelconque ou faisait une différence pour quiconque autre que les géologues.
Ce qui est encore plus dérangeant c’est que la proposition formulée est originellement celle de Martine Ouellette qui était alors Ministre des Ressources naturelles pour le Parti Québécois. Elle a rédigé une loi qui a fait de son mieux pour forcer un moratoire à visée électorale qui s’applique partout où il y a eu des découvertes tout en laissant intact le territoire où il n’y en pas eu. Le gouvernement péquiste donnait ainsi l’illusion de faire des progrès sur le dossier sans qu’il n’y ait aucune mesure spécifique. Le gouvernement en place complimente madame Ouellette en imitant son projet et espère peut-être séduire ses voteurs anti-économie dans la foulée.
Madame Ouellette est bien connue en tant qu’environnementaliste et activiste. Mais le gouvernement libéral, en cachant son jeu, met aussi en lumière les compétences démocratiques méconnues de l’ancienne ministre. Madame Ouellette respectait la loi et la démocratie en général en exposant son projet devant l’Assemblée Nationale pour ultimement laisser aux québécois l’opportunité de se faire entendre dans les consultation publiques. Après tout, ce sont des milliards de dollars qui sont en jeu pour la population du Québec et il devrait y avoir une acceptabilité démocratique et sociale de cette décision.
En premier lieu, l’actuel gouvernement, alors représenté par Pierre Arcand, a su respecter méticuleusement et avec respect le processus démocratique. En bâtissant sur quatre ans d’études et consultation du BAPE, le ministre Arcand est allé de l’avant prudemment, étape par étape.
D’abord, de longues consultations publiques sur une nouvelle politique énergétique ont été enclenchées. La politique énergétique a été adoptée seulement après que tous les parties aient eu leur mot à dire, incluant une session spécialement dédiée aux hydrocarbures. La politique est conçue pour promouvoir une transition énergétique et en finir avec le problème d’importation d’hydrocarbures au Québec. Le gaz naturel local faisait partie de la solution.
Ensuite, un nouveau Livre Vert précisant le processus à suivre pour les entreprises afin de parvenir à l’acceptabilité sociale a été publié. Ce processus fut lui aussi sujet à consultation publique.
Finalement, une nouvelle loi a été rédigée en tenant compte des consultations publiques et de la totalité du processus démocratique. La loi a mis en place le cadre légal du développement local du pétrole et du gaz naturel. Elle a passé avec l’appui majoritaire du PLQ et de la CAQ.
On peut alors comprendre pourquoi il a fallu sept ans pour en arriver là. Cependant, nous sommes loin d’avoir terminé puisque le processus prescrit par le Livre Vert ne fait que débuter.
Aujourd’hui, sept ans de consultation publiques et de procédures démocratiques ont été mises de côté à huis clos. Un moratoire surprise a été annoncé, contrairement à la politique énergétique du gouvernement et à l’encontre de l’esprit même de la Loi sur les hydrocarbures qui a été dûment votée par l’Assemblée Nationale. L’annonce a même été faite au milieu des heures de négoce montrant la place de l’investissement privé dans les priorités politiques du gouvernement. Personne n’aurait pu prédire que ce long et rigoureux processus amorcé sous la direction du ministre Arcand aurait abouti à un tel expédient électoral.
Un sondage récemment publié par Ipsos montre que l’opinion publique a drastiquement changé au cours des sept dernières années. Le fait que les Etats-Unis ont connu une économie florissante dans les dernières années en exploitant leur gaz sans problème d’eau et avec une réduction globale des émissions de GES n’a sûrement pas échappé aux Québécois.
Selon Ipsos, 60% de la population est actuellement en faveur du développement du gaz naturel chez nous alors que seulement 22% s’y oppose. Le niveau d’appui grimpe à 66% avec seulement 18% d’opposition pour des projets de gaz propre, avec électrification des opérations, recyclage de l’eau à 100% et agents biodégradables pour la fracturation.
66% des Québécois méritent d’avoir leur mot à dire à l’Assemblée nationale et aux consultations publiques. Et toute communauté où une majorité de citoyens veulent partager 3% des profits générés par l’exploitation de gaz naturel et créer des emplois bien rémunérés devrait avoir le droit d’être entendue.
Est-ce que le désir de quelques-uns des électeurs anti-développement de Martine Ouellette justifie l’abandon des principes démocratique ? Doit-on ignorer la science et la majorité silencieuse des Québécois pour quelques votes ? Est-ce que c’est ça l’acceptabilité sociale?
Même madame Ouellette n’est jamais allée aussi loin.