22 février 2022, Calgary, Alberta — Questerre Energy Corporation (” Questerre ” ou la ” Société “) (TSX, OSE : QEC) a publié un rapport à l’intention des actionnaires, suite au dépôt par le gouvernement du Québec du projet de loi 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités.
Michael Binnion, président et chef de la direction de Questerre, a déclaré : ” Notre entreprise a plus de trente ans d’histoire dans l’industrie du gaz naturel au Québec. Notre actionnaire fondateur, Terrenex, et ses partenaires ont foré notre premier puits dans la province en 1991. La loi propose de révoquer et d’annuler nos accords de licence qui ont été librement conclus par la province de Québec. Elle exproprie également nos droits de propriété sans aucune compensation significative au lieu de réaffirmer le principe d’une juste compensation basée sur une évaluation adéquate de la valeur.”
Au fil des ans, nous avons conclu avec le gouvernement du Québec de nombreux contrats de licence différents qui décrivaient clairement nos droits et nos obligations. La province nous demandait de dépenser une somme d’argent substantielle chaque année pour faire de l’exploration pour du gaz naturel au Québec. Nous étions également responsables de la sécurité et de l’environnement. En contrepartie, nous obtenions le droit de produire toute découverte que nous faisions. Nous nous sommes acquittés de nos obligations et avons opéré en toute sécurité dans le cadre de ces accords, sans pratiquement aucune plainte ni aucun problème. Pendant ce temps, nous investissions de bonne foi de l’argent dans la province, tandis que le gouvernement du Québec gérait nos accords de manière juste et raisonnable.
Les choses ont changé lorsque nous avons finalement fait une découverte avec un fort potentiel commercial. Après des années sans problème, des plaintes ont soudainement été déposées lorsque nous avons proposé d’évaluer et de produire notre découverte.
Pour situer le contexte historique, dans les années 1970, la politique pétrolière et gazière a changé de façon spectaculaire au Québec. La nouvelle politique consistait à rendre le Québec indépendant sur le plan énergétique. Il s’agissait d’un impératif stratégique selon lequel la province serait mieux lotie si elle utilisait ses propres ressources. À cette fin, une société pétrolière et gazière appartenant à la province, la Société québécoise d’initiatives pétrolières (“SOQUIP”), a été créée en 1970 pour investir l’argent du gouvernement afin d’explorer le pétrole et le gaz. SOQUIP a été réorganisée après avoir dépensé des millions et n’avoir fait aucune découverte importante. Pour faciliter une exploration plus rapide, en 1982, le gouvernement a exproprié des milliers de Québécois de leurs droits sur les ressources et leur a donné en échange une compensation juste et équitable sous forme de redevance.
Cette politique a attiré des entreprises privées comme la nôtre qui ont fini par trouver le succès. Les redevances accordées aux citoyens privés ont maintenant une grande valeur grâce à notre travail. La loi proposée va exproprier ces redevances pour des milliers de Québécois sans aucune compensation proposée. Aucun représentant de ces citoyens québécois n’est consulté par le gouvernement sur le projet de loi 21.
Après notre découverte, les gouvernements successifs nous ont dit que notre projet nécessitait une acceptabilité sociale en plus de la conformité légale pour que nous puissions produire le gaz naturel que nous avons découvert. Nous nous sommes assurés que notre entreprise représente l’excellence en matière d’acceptabilité sociale pour nous conformer à cette nouvelle exigence.
Nous avons contribué à l’évaluation environnementale stratégique sur l’activité pétrolière et gazière menée au Québec. Il s’agit de l’étude environnementale la plus complète sur le pétrole et le gaz naturel au Canada. La conclusion de cette étude est que les risques sont faibles et gérables. Nous avons pu constater, grâce à des décennies d’expérience ailleurs, que cela est vrai.
Nous avons également mené de longues consultations sur une nouvelle politique énergétique au Québec. Cette politique s’engageait à réduire les émissions à l’avenir et prévoyait le développement du gaz naturel pour atteindre ces objectifs. Nous avons également participé aux consultations sur une nouvelle loi et des règlements environnementaux qui sont parmi les plus stricts en Amérique du Nord. Nous avons également été consultés sur un nouveau livre vert et une nouvelle loi sur les hydrocarbures et les règlements associés. Jusqu’en septembre 2018, le gouvernement du Québec nous a promis un cadre juridique pour obtenir l’acceptabilité sociale et respecter nos accords de licence. Même après 2018, le nouveau gouvernement a indiqué que si notre projet obtenait l’acceptabilité sociale, il pourrait aller de l’avant.
Nous avons répondu aux directives du Livre vert et aux commentaires publics sur l’acceptabilité sociale du nouveau gouvernement. Au cours de cette période, nous nous sommes engagés dans des discussions et des consultations considérables et complètes avec les parties prenantes. Sur la base des commentaires des citoyens du Québec, notamment par le biais de plusieurs processus du BAPE, nous avons complètement repensé notre approche de la production et même de la consommation de gaz naturel.
En toute bonne foi, nous nous sommes engagés dans des processus de développement à impact quasi nul, avec un objectif de zéro émission, zéro fluide toxique, zéro impact sur l’eau potable et zéro fracturation. Nous avons accepté de donner aux villes une part des bénéfices et avons obtenu leur soutien. Nous avons reçu le soutien de nombreux groupes d’agriculteurs et de syndicats. Nous avons également accepté de donner aux Premières Nations un intérêt dans les bénéfices nets et une option d’équité couvrant leurs territoires traditionnels. La nouvelle loi propose de confisquer ces intérêts aux Premières Nations sans aucune compensation et les Premières Nations n’ont pas été invitées aux consultations sur la loi.
Grâce à notre travail, selon un sondage Léger d’octobre dernier, seulement 13 % des Québécois s’opposent à notre projet avec sa nouvelle conception. Nous croyons qu’il est plus que juste d’affirmer que nous avons atteint l’acceptabilité sociale au Québec. Lorsque nous avons présenté au gouvernement notre nouvelle approche à impact zéro et la confirmation que nous pensions avoir atteint un niveau équitable d’acceptabilité sociale, la réponse inattendue a été d’annoncer publiquement une interdiction de la production de pétrole et de gaz au Québec. La raison invoquée était la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en dépit des preuves et des études indépendantes qui démontrent que la production locale réduit sensiblement les émissions mondiales. Le gaz naturel local utiliserait une nouvelle technologie du carbone et éviterait les émissions provenant du traitement et du transport à longue distance du gaz naturel.
Compte tenu de notre histoire de plus de trente ans d’exploitation responsable, conformément à nos accords de licence et à la loi, ainsi que de nos progrès évidents et réussis en matière d’acceptabilité sociale, l’annonce par le gouvernement qu’il va rompre ses accords avec nous et sa parole envers nous, semble arbitraire et capricieuse. Nous comprenons que le gouvernement estime avoir la prérogative de changer d’avis, de modifier la loi et de ne pas respecter ses propres contrats. Cependant, nous ne sommes pas habitués à voir une nation développée confisquer les droits et la propriété de ses partenaires contractuels qui sont de bonne foi, sans même leur offrir une compensation juste, équitable et adéquate.
D’un point de vue environnemental, cette approche “interdire et bloquer” s’est avérée inefficace à maintes reprises pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la société dans son ensemble. Ironiquement, cet état d’esprit dépassé enfermera le Québec dans des émissions substantiellement plus élevées pendant beaucoup plus longtemps, probablement des décennies. L’approche moderne consiste à transformer nos sources d’énergie en énergie à faibles émissions à l’aide de nouvelles technologies du carbone. C’est ce qui a conduit à notre modèle d’économie circulaire pour faire avancer l’environnement et l’énergie au Québec. Par conséquent, il n’y a aucune utilité publique à révoquer nos accords de licence ; cela ne fera qu’aggraver l’environnement mondial, et la province continuera à soutenir et à dépendre des autres pour son approvisionnement en gaz naturel.
Ceci est contraire à toutes les règles du développement durable. L’une d’entre elles étant que le lieu de production doit toujours être le plus proche possible du lieu de consommation. C’est ce principe qui interdit au Québec d’expédier ses déchets vers des pays moins développés.
En respectant la loi, et en dépensant des centaines de millions sur une longue période, nous avons réussi à trouver des ressources de grande valeur. Le gouvernement du Québec peut décider de nous empêcher de le développer et révoquer nos permis et renier sa parole, mais la découverte, une fois faite, ne peut pas ne pas être annulée et elle a une valeur énorme pour celui qui la possède.
Nous pensons que le gouvernement du Québec commet une erreur fondamentale sur un projet qui valorise la société québécoise et qui bénéficie d’un large soutien populaire et local. Cependant, même si le gouvernement choisit de ne pas le produire, mais de le conserver comme réserve stratégique de gaz naturel, il confère une grande valeur aux citoyens du Québec. Bien que cela soit plus probable, un futur gouvernement choisira de produire et de tirer profit de ce champ gazier géant, car la technologie moderne de transformation de l’énergie devient évidente pour tous. Peu importe ce que le gouvernement nous versera, ce sera beaucoup, beaucoup moins que la valeur pour le Québec et ses citoyens. Il s’agit d’un accord injuste pour nos milliers de petits actionnaires par rapport à la possibilité de développer notre découverte comme convenu et promu à l’origine par le gouvernement.
Après tout ce temps et nos investissements importants, nous allons bien sûr consacrer tout le temps et l’argent nécessaires pour que nos nombreux investisseurs individuels et institutionnels de Norvège, du Canada et du monde entier soient traités équitablement. Nous avons eu la chance d’avoir des actionnaires loyaux qui ont soutenu nos efforts pour réussir au Québec, notamment en nous appuyant sur une approche de leader mondial de la transformation énergétique. Nous avons l’intention de travailler à la modification et à l’amélioration de cette loi par le biais du processus de consultation et de la collaboration d’autres parties intéressées, et de prendre toutes les mesures qui semblent nécessaires pour protéger nos droits. La province a créé des attentes légitimes quant au traitement équitable des investisseurs. Elle ne peut tout simplement pas ne pas satisfaire les attentes qu’elle a alimentées et encouragées. La prévisibilité et la confiance sont deux éléments déterminants des économies de marché libre qui recherchent des investissements étrangers. Le projet de loi 21 manque des deux.
M. Binnion a ajouté : “Il n’est pas raisonnable que les parties réellement touchées ne soient pas incluses dans les consultations sur cette proposition de loi. Nos efforts viseront également à protéger les petites villes, les citoyens québécois ordinaires et les Premières Nations qui, comme nos actionnaires, sont également touchés par l’approche arbitraire du projet de loi 21. Étant donné qu’il est démontré que notre projet vise à réduire les impacts environnementaux globaux, il n’y a aucune utilité publique à désavantager autant de groupes et la réputation du Québec en tant que société libre.”
Nous reconnaissons et apprécions grandement que les Québécois ont fait preuve d’ouverture d’esprit au quotidien et qu’en écoutant leurs préoccupations, et en changeant notre approche, ils ont répondu à nos efforts par leur soutien. Nous savons qu’il ne s’agit pas d’une question de culture québécoise et que les Québécois ordinaires sont des gens justes que nous comptons parmi nos amis.
Notre avenir dépend du progrès et des découvertes. Le progrès ne vient pas des interdictions ou des boycottages. Il vient des façons innovatrices d’utiliser différemment ce que nous savons et ce que nous découvrons.
Questerre est une entreprise de technologie et d’innovation énergétique. Elle tire parti de son expertise acquise grâce à son exposition précoce aux réservoirs à faible perméabilité pour acquérir d’importantes ressources de haute qualité. Nous croyons que nous pouvons réussir la transition de notre portefeuille énergétique. Avec les nouvelles technologies propres et l’innovation pour produire et utiliser l’énergie de manière responsable, nous pouvons soutenir à la fois le progrès humain et notre environnement naturel.
Questerre est convaincue que le succès futur de l’industrie pétrolière et gazière dépend d’un équilibre entre l’économie, l’environnement et la société. Nous nous engageons à être transparents et nous respectons le fait que le public doit participer aux choix importants pour notre avenir énergétique.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Questerre Energy Corporation
Jason D’Silva, directeur financier
(403) 777-1185 | (403) 777-1578 (FAX) | Courriel : info@questerre.com
Avis concernant les déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse contient certains énoncés qui constituent des énoncés ou des renseignements prospectifs (” énoncés prospectifs “), notamment l’engagement de Questerre à mettre en place des processus de développement à impact quasi nul, avec un objectif de zéro émission, zéro fluide toxique, zéro eau potable et zéro fracturation, l’intention de Questerre de chercher à faire modifier le projet de loi 21 ou, si nécessaire, de faire valoir ses droits en vertu de ses ententes avec le gouvernement du Québec et les impacts potentiels du projet de loi 21 sur Questerre, les Premières nations et les Québécois. Les énoncés prospectifs sont fondés sur plusieurs facteurs, attentes ou hypothèses importants de Questerre qui ont été utilisés pour élaborer ces énoncés et ces renseignements, mais qui pourraient s’avérer inexacts. Bien que Questerre estime que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs soient raisonnables, il ne faut pas s’y fier indûment, car Questerre ne peut garantir qu’elles s’avéreront exactes. Puisque les déclarations prospectives traitent d’événements et de conditions futurs, elles comportent, de par leur nature même, des risques et des incertitudes inhérents. De plus, des événements ou des circonstances peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus en raison de nombreux risques connus et inconnus, d’incertitudes et d’autres facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Société, y compris, sans s’y limiter : la mise en œuvre du projet de loi 21 par le gouvernement du Québec et certains autres risques détaillés de temps à autre dans les documents d’information publics de Questerre. Des informations supplémentaires concernant certains de ces risques, attentes ou hypothèses et autres facteurs peuvent être trouvées dans la notice annuelle de la Société pour l’année se terminant le 31 décembre 2020 et d’autres documents disponibles sur le profil de la Société à www.sedar.com. Le lecteur est invité à ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse sont faites à la date du présent document et Questerre ne s’engage pas à mettre à jour publiquement ou à réviser les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables ne l’exigent.
Certaines informations figurant dans le présent document peuvent être considérées comme des “perspectives financières” au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. L’objectif de ces perspectives financières est de fournir aux lecteurs des informations concernant les attentes raisonnables de Questerre quant aux résultats anticipés de ses activités commerciales proposées pour les périodes indiquées. Les lecteurs sont avertis que les perspectives financières peuvent ne pas être appropriées à d’autres fins.