20 août 2018 – Loi sur les hydrocarbures au Québec entrée en vigueur

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20 août 2018 – Loi sur les hydrocarbures au Québec entrée en vigueur

 

Calgary, Alberta – Questerre Energy Corporation ( « Questerre » ou la « Société ») (TSX, OSE: QEC) a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Québec a annoncé ses plans pour mettre en œuvre officiellement ou mis en pratique la Loi sur les hydrocarbures (la « Loi » ). La loi régit le développement d’hydrocarbures dans la province de Québec.

 

La loi a été adoptée comme loi en Décembre 2016 par le gouvernement libéral à la suite de l’adoption du projet de loi 106, « Loi portant exécution de la politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives en Décembre 2016 ». L’industrie a reconnu en 2009 , lorsque la découverte du Québec Utica a été confirmé qu’une loi sur les hydrocarbures moderne était une condition essentielle au succès du développement.

 

Michael Binnion, président et chef de la direction de Questerre, a déclaré: « Il y a des années, nous avons dit qu’une nouvelle loi sur les hydrocarbures est une condition préalable essentielle pour le développement. Après plus de 100 études indépendantes et des dizaines de consultations publiques nous avons maintenant un acquis fondamental qui a été faite avec le soutien des deux partis au Québec. Je ne peux pas exagérer l’importance de cette étape est pour notre projet « .

 

Le gouvernement du Québec a également annoncé qu’elle procédera à l’adoption de règlements prévoyant des restrictions de dernière minute sur les activités pétrolières et gazières et la fracturation hydraulique. Comme il est précisé dans le mémoire Questerre déposé auprès du gouvernement et disponible en ligne, ces restrictions spécifiques dans les règlements sont ultra vires , ou au – delà du pouvoir juridique et de l’ autorité du gouvernement, contrairement aux études scientifiques indépendantes, et d’ ailleurs ils ne répondent pas à la consultation exigences détaillées dans le livre vert du gouvernement du Québec pour l’ acceptabilité sociale. 

 

Pour ces raisons techniques, Questerre a donné des instructions d’un conseiller juridique pour engager une procédure qui remettent en question la validité de ces restrictions, demandant qu’ils restent et, finalement, mettre de côté ces règlements spécifiques dans les 15 jours du gouvernement publie les règlements dans la Gazette officielle.

 

Questerre estime que le reste de la réglementation tout en plus strictes que d’autres juridictions sont généralement réalisables. La Société prévoit des activités pilotes aideront à affiner et apporter des modifications nécessaires pour une meilleure efficacité. Les nouveaux règlements sont également une condition préalable à la Société de clôture sa lettre d’intention annoncée précédemment de consolider ses actifs au Québec et retrouver qu’opérateur. Pour plus d’informations, s’il vous plaît voir le communiqué de presse de la Société en date du 4 Juin, ici 2018.

 

M. Binnion a ajouté: « Nous avions prévu que l’acceptabilité sociale est l’étape suivante dans notre processus étape par étape. Nous avons fait d’excellents progrès dans ce domaine. Les municipalités sont très intéressés par notre accord de partage des bénéfices de 3% et l’opinion publique est solidement en faveur de notre initiative propre gaz selon le sondage IPSOS. La propagande électorale de dernière minute par le gouvernement a ajouté un nouveau défi juridique pour nous que nous sommes confiants à surmonter. Après l’élection, le 1er Octobre 2018, nous attendons avec impatience de travailler avec le gouvernement pour aligner les règlements avec la législation en vigueur « .

 

Questerre Energy Corporation met à profit son expertise acquise par l’exposition précoce aux schiste et d’autres réservoirs non conventionnels. La société a une production de base et les réserves dans l’huile serré Bakken / Torquay du sud-est de la Saskatchewan. Il apporte à la production de ses terres au cœur de la haute-liquides fairway de schiste Montney. Il est un leader sur le droit d’exploitation des problèmes pour sa découverte de gaz de schiste d’Utica dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, Québec. Il poursuit des projets de schistes bitumineux dans le but de développer commercialement ces ressources massives.

 

Questerre est un croyant que le succès futur de l’industrie du pétrole et du gaz dépend d’un équilibre de l’économie, l’environnement et la société. Nous nous engageons à faire preuve de transparence et respections que le public doit faire partie de faire les choix importants pour notre avenir énergétique.

 

Pour plus d’informations, s’il vous plaît contacter:

 

Questerre Energy Corporation

Jason D’Silva, Directeur Financier

(403) 777-1185 | (403) 777-1578 (FAX) | Courriel: info@questerre.com

 

Déclarations de conseil concernant les déclarations prospectives

 

Ce communiqué de nouvelles contient certaines déclarations qui constituent des énoncés ou des renseignements prospectifs ( « énoncés prospectifs ») , y compris le point de vue de la société que les nouveaux règlements d’hydrocarbures a été et sont une condition préalable pour le développement de l’Utica au Québec, la mise en œuvre des ressources pétrolières ActeDe l’avis de la société qu’elle aura un résultat positif du défi juridique associé aux règlements relatifs à la fracturation hydraulique et son plan de travail avec le prochain gouvernement d’aligner les règlements avec la législation adoptée. Bien que Questerre estime que les attentes reflétées dans nos énoncés prospectifs sont raisonnables, nos énoncés prospectifs ont été basés sur des facteurs et hypothèses concernant des événements futurs qui pourraient se révéler inexactes. Ces facteurs et hypothèses sont fondées sur l’information dont dispose actuellement Questerre. Ces énoncés prospectifs sont assujettis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient influer sur les résultats ou les événements réels et faire en sorte que les résultats réels ou les événements diffèrent sensiblement de ceux mentionnés, prévus ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs. À ce titre, les lecteurs sont avertis de ne pas se fier indûment à l’information prospective, car aucune assurance ne peut être fournie quant aux résultats futurs, les niveaux d’activité ou les réalisations. Les risques, incertitudes, hypothèses importantes et d’autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les résultats réels sont décrits dans la notice annuelle et les autres documents disponibles à l’adresse www.sedar.com. En outre, les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont faits à la date du présent document et, sauf tel que requis par la loi applicable, Questerre ne prend aucun engagement de mettre à jour publiquement ou de réviser l’un des inclus des énoncés prospectifs, que ce soit par suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont expressément visés par la présente mise en garde. les lecteurs sont avertis de ne pas se fier indûment à l’information prospective, car aucune assurance ne peut être fournie quant aux résultats futurs, les niveaux d’activité ou les réalisations. Les risques, incertitudes, hypothèses importantes et d’autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les résultats réels sont décrits dans la notice annuelle et les autres documents disponibles à l’adresse www.sedar.com. En outre, les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont faits à la date du présent document et, sauf tel que requis par la loi applicable, Questerre ne prend aucun engagement de mettre à jour publiquement ou de réviser l’un des inclus des énoncés prospectifs, que ce soit par suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont expressément visés par la présente mise en garde. les lecteurs sont avertis de ne pas se fier indûment à l’information prospective, car aucune assurance ne peut être fournie quant aux résultats futurs, les niveaux d’activité ou les réalisations. Les risques, incertitudes, hypothèses importantes et d’autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les résultats réels sont décrits dans la notice annuelle et les autres documents disponibles à l’adresse www.sedar.com. En outre, les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont faits à la date du présent document et, sauf tel que requis par la loi applicable, Questerre ne prend aucun engagement de mettre à jour publiquement ou de réviser l’un des inclus des énoncés prospectifs, que ce soit par suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont expressément visés par la présente mise en garde.